J.O. 275 du 28 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne


NOR : DEVE0320372A



Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 3 novembre 2003, est nommé au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour représenter le collège des usagers :

M. Yves Casenove, en remplacement de M. Philippe Lalet.